Règlement intérieur

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

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« To protect & to serve. »

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En intégrant le département, chaque employé, personnel civil compris, se conforme à respecter le règlement intérieur à la lettre. Dans le cas contraire, la personne en faute s'expose à des sanctions disciplinaires, à un licenciement sans préavis ou à des poursuites judiciaires selon la gravité des faits.

Le règlement est sujet à modification.

I.   Généralités

Article 1 - Principes généraux.
Tout agent exerce son action dans le respect de la hiérarchie et de la discipline. Par son action il recherche la bonne application des Lois, n'ayant à cœur que de servir la communauté et la Justice, à ce titre il refuse d'obéir aux ordres manifestement illégaux mais se conforment immédiatement et avec ferveur aux consignes licites émanant de ses supérieurs.
Du fait de sa mission, l'agent de police s'abstient de manifester un avis politique en public, de toute grève non autorisée, de toute expression sur des sujets polémiques, politiques, de toute critique publique des autorités ou des décisions qu'elles peuvent prononcer, il ne s'engage pas dans des missions de représentation d'autres entités que celle qui l'emploie et n'exerce aucune autre activité lucrative que son métier au sein du département ; le tout sauf dérogation expresse et écrite du corps de direction du département

Article 2 - Autorité.
Le département de police de Los Santos se conforme à la Loi, ainsi il obéit sur le plan judiciaire aux injonctions du Maire et de ses adjoints en charge de la sécurité lorsqu'elles concernent l'action du Département de Police dans Los Santos.

Article 2.1
Placée sous l'autorité du Maire, le département possède néanmoins une hiérarchie interne, indépendante de celle de la mairie.

2.3
Le chef de la police est le chef d'État major du département.

2.4
Les membres composant l'Etat major sont : le corps de direction.

2.5
Le chef de la police peut nominer discrétionnairement toute personne au sein de l'État-major, pourvu que celle-ci soit dans la police depuis une durée satisfaisante et que ses compétences soient d'une réelle valeur ajoutée pour l'État-Major.
L'Etat-Major peut-être convoqué uniquement sur décision unilatérale du Chef de la police. La réunion ne peut se tenir qu'en sa présence.

2.6
Dans le cas où le Chef de la police ne peut remplir ses fonctions, maladies et imprévus divers, il peut nommer son assistant ou tout autre membre du corps de direction Chef d'État-major provisoirement par une note de service interne. Cette note doit comprendre les éléments suivants ; date de début et de fin de la nomination au poste de Chef d'État-major.

Article 3 - Juridiction.
Le département de police a uniquement juridiction sur la ville de Los Santos.

Article 3.1
Le département peut, à titre exceptionnel, sortir de sa juridiction sur autorisation d'un supérieur ; quand le département du shérif l'y autorise ; quand un appel 911 a lieu en dehors de la ville ; quand une poursuite sort des limites de la ville ou dans des cas de catastrophes naturelles / désastres humains sur demande du gouverneur de l'état en accord avec le maire.



II.  Grades et fonctions

III. Brigades et accréditations

IV. Hiérarchie


V.  Divers